Conditions Générales de Vente

1. Dispositions Générales

1.1. Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de matériel de télécommunications B2B effectuées par Materieltelemcom (ci-après dénommée “Le Vendeur”) à ses clients professionnels (ci-après dénommés “Le Client”).

1.2. Acceptation des CGV
Le Client accepte sans réserve les présentes CGV dès qu’il passe commande de nos produits. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV.

2. Commandes

2.1. Passation de Commande
Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone, ou par le biais de notre site web. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande.

2.2. Modification de Commande
Toute modification de commande doit faire l’objet d’une confirmation écrite du Vendeur et peut entraîner des coûts supplémentaires.

3. Prix et Paiement

3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD).

3.2. Modalités de Paiement
Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Livraison et Réception des Produits

4.1. Délai de Livraison
Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison convenus, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

4.2. Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés à la commande et de signaler toute anomalie.

5. Garantie et Réclamations

5.1. Garantie
Les produits vendus sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut dans un délai raisonnable.

5.2. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit.

6. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de profits, ou de tout préjudice subi par le Client.

7. Protection des Données Personnelles

Le Client accepte que ses données personnelles soient collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction compétente.